La niche parlementaire du groupe Liot qui s’ouvre à l’Assemblée nationale jeudi 8 juin 2023 est l’occasion pour les députés d’examiner le projet de loi concernant l’abrogation de la réforme des retraites. Mais cette journée doit (normalement) également permettre le passage en revue d’autres textes portés par le groupe parlementaire.
Vote blanc, rattachement de la Loire-Atlantique en Bretagne : Ouest-France fait la lumière sur deux autres textes (sur les cinq à l’ordre du jour) qui méritent l’attention en dehors de celui sur les retraites.
Voter pour sa région d’appartenance
Une arlésienne qui ne manque jamais de faire parler. Le député breton Paul Molac, fervent défenseur du rattachement de la Loire-Atlantique en Bretagne, est le rapporteur (avec Erwan Balanant) de la proposition de loi relative à la « consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance ».
En résumé, la loi offrirait la possibilité au département, « qui définit la question posée », d’organiser un référendum local afin que les électeurs se prononcent sur le rattachement à une région autre que celle à laquelle il est actuellement rattaché.
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« La présente proposition de loi doit donc permettre à la population de Loire-Atlantique de se prononcer sur sa propre situation territoriale. Si la consultation demandée, n’a pas de valeur légale ni obligatoire pour l’État, elle est nécessaire d’un point de vue civique et démocratique », argue la proposition de loi.
L’article Ier ainsi que 2 (qui prévoit une compensation financière due à la charge pour l’État) ont été supprimés en commission des lois par Renaissance, malgré le soutien de l’opposition.
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? Nous regrettons que la PPL visant à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance de @Paul_Molac ait été rejetée en commission des lois
?? Le 8 juin, nous proposerons le rétablissement de la PPL en séance publique ! pic.twitter.com/QxTwG8jHnF
— Groupe LIOT (@GroupeLIOT_An) May 31, 2023
Reconnaissance du vote blanc et vote obligatoire
La proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, portée par Benjamin Saint-Huile, veut rendre le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc. Déplorant la faible participation aux dernières législatives et en général une hausse constante de l’abstention, le texte prévoit ainsi, de par la reconnaissance du vote blanc, l’annulation de l’élection si celui-ci représente plus de 50 % des suffrages exprimés.
Cette disposition intervient dans la logique où le texte prône également le vote obligatoire. « Il est de la responsabilité des élus d’entendre ces messages et de les inclure pleinement dans la comptabilisation des suffrages exprimés pour que le résultat des urnes reflète fidèlement les aspirations des électeurs », peut-on lire dans la proposition de loi.
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Enfin, le troisième article prévoit une mise en œuvre effective de l’inscription automatique sur les listes électorales.
Les articles ont été supprimés en commission des lois, qui met en avant, entre autres, la nécessité de modifier la Constitution pour qu’une telle disposition soit applicable à l’élection présidentielle.
Outre-mer, taxe sur les transactions financières…
Le groupe Liot doit également défendre une proposition de loi visant à améliorer la mobilité entre l’Outre-mer et l’hexagone, notamment lorsqu’il s’agit de se déplacer en métropole pour recevoir des soins ou accompagner son enfant. Le texte déplore les prix des billets « historiquement élevés ». Est prévue également la mise en place d’un « passeport mobilité retour au pays » et « passeport mobilité actif ».
Un autre texte prévoit d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières. « Il s’agit d’une toute petite taxe sur les transactions financières qui ne touche aujourd’hui que les actions en bourse. Or, le groupe Liot veut élargir cette taxe à d’autres produits financiers comme le trading haute-fréquence ou les produits dérivés », explique Franceinfo. La commission des lois s’est également prononcée contre cette proposition de loi.
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Enfin, le texte, adopté au Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » est également à l’ordre du jour ainsi que la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles.
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