Les temps sont durs pour le conseil départemental de Loire-Atlantique. À tel point que le vote du budget 2024, qui a lieu habituellement en décembre, doit être reporté au mois de mars. En cause, un trou d’environ 70 millions d’euros pour présenter un budget à l’équilibre. C’est dû en grande partie à la crise immobilière, plaide le département.
La crise immobilière en cause
Un quart des recettes du conseil départemental provient des droits de mutations, qui sont compris dans les frais de notaires lorsqu’on achète un bien immobilier. Ainsi, quand l’immobilier se portait bien ces dernières années, tout allait bien. Mais depuis que le marché s’écroule, cela devient problématique. Ces droits de mutation chutent de près de 25%. Le département avait tablé sur 360 millions d’euros de recettes. Il ne peut finalement espérer que 300 millions pour 2024.
Le même phénomène est constaté pour la part de TVA reversée aux conseils départements : -9 millions attendus. Soit au total un trou dans le budget de près de 70 millions d’euros.
Hausse des dépenses
Et dans le même temps, les dépenses, elles, augmentent, notamment parce que les aides individuelles versées par le département – RSA, aides aux personnes âgées et aux personnes handicapées – sont moins compensées par l’État. Les élus du conseil départemental doivent donc revoir leur copie, et trouver où rogner pour faire rentrer des ronds dans des carrés.
Désormais, tous les vice-présidents du conseil départemental vont plancher sur les coûts sur lesquels il sera possible de faire des économies. Le Département envisage cet effort porté à moitié sur les investissements, et à moitié sur les coûts de fonctionnement, sans donner plus de détail. Il affirme toutefois qu’on ne touchera pas à la masse salariale. Quant aux aides sociales, elles restent obligatoires et seront donc versées.
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