Les élus de Sèvre et Loire ont débattu des orientations du Projet d’aménagement et de développement durable, document socle du Plan local d’urbanisme intercommunal en cours d’élaboration, qui doit être approuvé en 2025.

Logements, zones économiques, commerces, services, espaces agricoles et naturels à protéger, modération foncière, déplacements…, le plan doit fixer et cadrer la manière dont devra être aménagé le territoire à l’horizon 2034, à l’aune de tous « ces engagements parfois contradictoires », a rappelé le cabinet Plureal qui accompagne la collectivité dans ce travail.

Lancés il y a trois ans, les travaux ont intégré la loi Climat et résilience et la Zéro artificialisation nette.

Dispositif réglementaire qui pour le territoire, sur la période visée, devra se traduire par une consommation d’une centaine d’hectares.

300 logements par an

Sur ce nombre, la moitié est fléchée pour le développement économique.

40 % pour les nouveaux logements, au rythme de 300 logements à construire par an.

A l’horizon 2034, le territoire envisage d’atteindre 56 000 habitants, un rythme de croissance de +1,28 % « maîtrisée » et plus faible que les périodes précédentes.

Le reste de la consommation foncière est destinée aux équipements et services.

A l’aune des nouvelles réglementations, les formes d’habitat vont changer.

Plus d’immeubles

Les lotissements des années 80 et 90 vont laisser la place à plus d’immeubles et de petits collectifs.

Plus de densité signifie plus de logements à l’hectare : 30 logements en moyenne par hectare dans les plus petites communes et jusqu’à 50 logements à l’hectare en moyenne (dont 20 % de logements sociaux) pour les quatre grands pôles du territoire que sont Vallet, Le Loroux-Bottereau, Saint-Julien-de-Concelles et Divatte-sur-Loire, communes où la tension foncière « sera plus forte. Cette densité, on n’y est pas encore. Il y a une véritable marche à franchir et un défi à relever », a reconnu le cabinet lors de la présentation.

Dans ses grandes lignes, le Projet d’aménagement prévoit la protection des zones humides, des réservoirs de biodiversité remarquables du territoire (Loire, Sèvre nantaise, marais de Goulaine…), ainsi que des haies bocagères.

Les mobilités sont aussi affirmées : connexions avec les gares, pistes cyclables sécurisées, zones de covoiturage…

Dans un territoire où un tiers des emplois se situe dans les communes, le PADD a écrit tout un projet pour le développement économique.

Les zones d’activités sont hiérarchisées.

Trois grandes zones d’activités où se fera l’essentiel des implantations sont inscrites : Beausoleil à Saint-Julien, le Plessis au Loroux-Bottereau et Les Dorices à Vallet.

Trois zones commerciales mailleront aussi à terme le territoire : à Divatte-sur-Loire, Saint-Julien et Vallet (des Dorices au Brochet).

Renaturation, agrivoltaïsme…

Nouveau, à l’aune du changement climatique et du nouveau cadre réglementaire en matière d’aménagement et d’urbanisme, le PADD entend aussi favoriser le développement de la nature en ville (renaturation), de l’économie circulaire, de la production d’une énergie renouvelable et locale.

Parmi les projets : l’agrivoltaïsme.

C’est un enjeu important. Le territoire aura un rôle. La question du développement de l’agrivoltaïsme et de son encadrement sera à régler dans la partie réglementaire du PLUI.

Premier à prendre la parole, Pierre Ahoulou.

« Sur les questions de déplacement, on a 60 % de la population qui travaille à l’extérieur du territoire. La mobilité douce ne règlera pas tout. Où en est le dossier du RER. Cela reste encore très flou », est intervenu l’adjoint à la vie économique du Loroux-Bottereau.

Sur l’arrivée du RER ? On y travaille. Il y a des réunions régulières avec tous les présidents des intercommunalités et la Métropole. Il y a une volonté d’élargir cette mobilité. Où ? Quand ? Comment ? Combien et pourquoi ? Ah cela, je ne peux pas répondre.

Pistes cyclables et rénovation

Elu à Mouzillon, Laurent Ollivier a répliqué pour rappeler qu’au niveau des mobilités douces, la commune de Mouzillon avait été oubliée au niveau de « l’axe identifié qui rejoint la gare de Clisson ».

« On ne l’a pas marqué dans le plan d’action, a répondu Christelle Braud, car ce cheminement n’est pas encore identifié par l’agglo de Clisson ».

Jean-Guy Evrard, élu de la minorité à Saint-Julien-de-Concelles, a lui rappelé que les aménagements cyclables ne sont pas « tous adaptés ».

« Les cheminements sont tortueux, pas directs. Avec l’électrification, les distances parcourues vont aussi augmenter. Le PLUI devra en tenir compte », a-t-il souligné.

L’élu qui fait quotidiennement à vélo Saint-Julien-Nantes pour son trajet domicile-travail a interpellé l’assemblée sur la question de la rénovation des logements. Notamment au niveau de l’isolation par l’extérieur.

Une isolation qui n’est parfois pas possible en centre-bourg en raison des trottoirs. On vient grappiller sur l’espace public. Le PLUI devra bien intégrer cela.

L’élu préconise aussi l’obligation de stockage d’eau pour les bâtiments neufs et une gestion différenciée du fauchage des fossés.

PPRI et villages

Brigitte Petiteau, adjointe à Saint-Julien-de-Concelles, a demandé, quant à elle, quel allait être l’impact du report du PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation) sur l’élaboration du PLUI.

« Des zones risquent-elles de changer », a interrogé l’élue.

« Ces décalages nous embêtent », a reconnu la présidente qui doit de nouveau rencontrer le préfet à ce sujet.

Il faut s’assurer qu’on puisse valider le PLUI même sans le nouveau PPRI. Ce qui semble être le cas. Le PPRI existant va servir d’appui au PLUI. Quand le nouveau PPRI se mettra en place, il obligera le PLUI à se corriger et à se mettre aux normes. C’est un document supra qui s’impose à nous.

Une autre question a été posée sur la place des villages, dans leur capacité à accueillir des logements. « Des villages pourront être densifiés. D’autres non. Tout dépendra de leur localisation, de la manière dont ils sont desservis, de leur importance. On sera plus sur du cas par cas », a répondu le cabinet Plureal.

Des débats qui créent du droit

Ce travail va se faire au moment de l’écriture du règlement et de la cartographie, prochaine étape de l’élaboration du PLUI.

Un travai

l long de 18 mois qui attend les élus.

Point important, ce débat sur le PADD et ceux qui sont prévus dans les onze communes du territoire de janvier à février 2024 vont créer du droit.

Fin février 2024, les collectivités pourront surseoir à statuer une autorisation d’urbanisme et mettre en attente des permis de construire qui remettent en question ces grandes orientations d’aménagement pour le territoire de Sèvre et Loire.

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