Vous ne l’avez pas reçu et… vous ne la recevrez pas. Mais ne vous réjouissez pas trop vite, vous ne serez pas oublié… Et notez bien que, quel que soit votre niveau de revenu et même si vous n’en n’avez pas, vous devez vous soumettre à la déclaration.
C’est l’une des trois grandes « nouveautés » de la campagne déclarative 2025 de l’impôt sur le revenu (IR) et de la déclaration d’occupation, le formulaire de déclaration des revenus de 2024 n’arrivera pas dans les boîtes aux lettres des 60 % de Ligériens qui, l’an dernier, ont effectué une télédéclaration. Inutile pour eux de se retourner vers La Poste ou la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de la Loire, la version papier ne leur sera désormais plus adressée. Au nom de « notre contribution au développement durable » et pour « plus de simplicité », avance Hélène Marchand qui entend et souhaite convaincre d’autres adeptes parmi les quelque 445.000 foyers fiscaux répertoriés dans le département (40 millions en France).
« Le papier ne permettait pas de s’arrêter à des erreurs bloquantes comme le permet la déclaration en ligne, poursuit la directrice adjointe des Finances publiques ligériennes. Et franchement, ce n’est pas plus compliqué de le faire via Internet. Il faut casser ce mythe. D’autant que nous avons tout un panel de services qui permet d’aider le contribuable. Accueil téléphonique (au 0 809 401 401, service gratuit + coût de l’appel accessible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 heures, N.D.L.R.), canal des questions posées par Internet, les points France services (à Roanne, Montbrison, Saint-Etienne et Saint-Chamond, N.D.L.R.) et l’accueil physique sur rendez-vous ou même sans rendez-vous. » L’an dernier, les services fiscaux ont ainsi accueilli plus de 34.000 usagers dans la Loire et leurs agents ont répondu à quelque 70.000 appels, assurant également 1.700 rendez-vous téléphoniques.
Près d’un foyer sur trois concerné par le changement du taux foyer
Autre nouveauté, l’individualisation du taux d’imposition. À partir du 1er septembre prochain, chaque foyer fiscal soumis à une imposition commune verra un taux individualisé appliqué automatiquement à chacun des conjoints. « Ce taux individualisé permet ainsi à chaque membre du foyer de se voir appliquer un taux de prélèvement représentatif du niveau de ses revenus propres », précise une administration qui applique la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, dite « loi Rixain ». Ainsi, les couples déjà mariés ou pacsés et soumis au taux foyer seront automatiquement basculés au taux individualisé, sauf option contraire de leur part durant la campagne déclarative (opposition à adresser avant le 30 juin prochain). Notez que ce changement ne modifie pas le montant global d’impôt dû par le couple mais uniquement sa répartition entre les deux membres du foyer. Dans la Loire, 72 % des foyers sont concernés.
La chasse aux fausses déclarations
Enfin, au nom de la lutte contre la fraude ad initio (dès son initiation) les services fiscaux pourront, dès cette campagne, retenir les déclarations manifestement fausses ou incohérentes et interroger les foyers déclarants. Qui auront 30 jours pour répondre et se justifier. Cette mesure concerne principalement les crédits d’impôts pour les gardes d’enfant, l’emploi d’un salarié à domicile… « Si la justification est apportée, la déclaration sera validée puis prise en compte, sinon la sanction peut aller jusqu’à 10 % de la différence, précise Hélène Marchand. Je vous rappelle que nous cherchons 40 milliards d’euros (en référence à l’objectif du gouvernement de François Bayrou d’une réduction du déficit à 4,6 % en 2026, N.D.L.R.) alors autant ne pas dépenser de l’argent inutilement », glisse, en guise de boutade, une directrice adjointe qui rappelle qu’il faut aussi penser à adresser sa déclaration d’occupation, c’est-à-dire déclarer qui occupe tel ou tel bien immobilier.
L’an dernier, la DDFiP de la Loire avait envoyé 199.000 plis via La Poste aux contribuables de la Loire tandis que l’impôt sur le revenu avait rapporté 80 milliards d’euros à l’État français. À noter enfin que 45,36 % des foyers de la Loire étaient imposables.
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