Un chiffre permet de mesurer l’ampleur de la fraude fiscale dans la Loire : l’an dernier, la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de la Loire a notifié 54 millions de droits et de pénalités à la suite de contrôles.
Un chiffre qu’accepte de communiquer le directeur ligérien, Francis Paréja, puisque sa ministre de tutelle, Amélie de Montchalin, chargée des Comptes publics, a elle-même dévoilé, le 14 mars dernier, celui de la France : 16,7 milliards d’euros ont été notifiés, soit un doublement sur les cinq dernières années, ce montant était alors de 8,2 milliards en 2020, année du Covid-19 où tous les contrôles souhaités n’ont pas pu être effectués.

15 à 20 % de contrôles sans pénalités

« Dans la Loire, ce chiffre de 54 millions est en hausse de 5 % par rapport à 2023 et de 157 % par rapport à 2020 où il était de 21 millions, poursuit Hélène Marchand, directrice départementale adjointe. Cette augmentation résulte d’une efficacité accrue des quelque 300 contrôles fiscaux extérieurs menés en moyenne dans ce département, la plupart du temps dans les entreprises, auxquels il faut ajouter plusieurs milliers de contrôles sur pièces, c’est-à-dire « du bureau » des agents. Au total, ce travail a permis d’encaisser 30 millions de créances dans la Loire en 2024 (et 11,4 milliards au niveau national, N.D.L.R.). » En moyenne, 15 à 20 % des contrôles se terminent par une opération dite « blanche », comprenez par un classement sans pénalité suite aux explications fournies par le particulier ou l’entreprise « mis sur le gril ».

Car même si l’administration fiscale souhaite « donner les chiffres de notre action, montrer ce que font [nos] agents » et « rendre des comptes », ses missions sont encore et toujours mal perçues dans la population. « Notre pays fonctionne sur un système déclaratif qui, pour fonctionner, doit être contrôlé, explique Francis Paréja. De plus, nous estimons qu’à notre époque, l’opinion publique est sensible à la fraude. Qui a toujours existé et qui existera toujours mais nous devons montrer que nous œuvrons à l’équité fiscale. C’est parfois compliqué, parfois tabou, mais il faut bien comprendre qu’au centre du contrat social, il y a le contrôle. »
Ces examens ne sont pas, dans leur grande majorité, le fruit du hasard mais relèvent de « critères de programmation, qui se sont affinés ces dernières années », révèle Hélène Marchand. Notamment grâce à l’intelligence artificielle mais aussi, tout simplement, à la lecture d’incohérences dans les déclarations de chiffre d’affaires, de revenus déclarés… « Nous avons également désormais beaucoup d’échanges avec les autres administrations, Caisse d’allocations familiales, Douanes, police, gendarmerie… », reprend la directrice adjointe qui se félicite de la politique et des moyens plus offensifs de recouvrement pour plus d’équité.

19 plaintes déposées en 2024

« La fraude s’est aussi professionnalisée », glisse Francis Paréja qui note que « depuis 2018, nous sommes engagés dans la loi pour un État au service d’une société de confiance. Nous devons être durs avec les fraudeurs mais compréhensifs avec celles et ceux qui ont commis une erreur. Les textes fiscaux sont aussi de plus en plus complexes ». Ainsi, en moyenne ces dernières années, 36 % des procédures engagées dans la Loire se concluent sur une régularisation ou une transaction. « C’est du gagnant-gagnant », affirme le directeur départemental d’une administration qui n’a pas hésité à déposer 19 plaintes et demandes de poursuites pénales pour les affaires les plus graves, en 2024 contre neuf en 2020. 

La fonction de ecoparc-sologne.fr étant de collecter sur le web des articles sur le sujet de Les Affaires en Sologne puis les diffuser en répondant au mieux aux interrogations des personnes. L’équipe ecoparc-sologne.fr vous soumet cet article qui parle du sujet « Les Affaires en Sologne ». Cette chronique a été reproduite du mieux possible. Vous avez la possibilité d’écrire en utilisant les coordonnées fournies sur le site pour apporter des explications sur cet article qui traite du thème « Les Affaires en Sologne ». En consultant régulièrement nos contenus de blog vous serez informé des futures parutions.