Dans l’ordre, les élus de la CdC Cœur de Loire ont voté pour que le nombre de membres supplémentaires siégeant au Bureau communautaire aux côtés du président et des 10 vice-présidents, passe de 8 à 9.

Ensuite, ils ont élu Sonia Millant, adjointe au maire de Donzy, comme membre supplémentaire. Puis créé une treizième commission spécialisée, intitulée “Attractivité résidentielle”, dont les 16 membres seront désignés ultérieurement.
Ainsi légalement nantie d’une délégation, Sonia Millant, qui s’est déjà impliquée dans ce dossier et a effectué des allers-retours à Dijon, en devient officiellement l’interlocutrice.

Cette action fait suite à l’appel à projet lancé en 2023 par le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté dont la CdC a été lauréate, visant à travailler et rechercher des solutions sur l’attractivité résidentielle (emploi, logement…). Pour fixer de nouveaux habitants et, plus qu’accessoirement, les revenus qu’ils génèrent en local. Cette démarche proactive effectivement lancée depuis l’an passé, permettant des mises en relation, a déjà abouti à l’installation de deux familles sur le territoire de Cœur de Loire.

Au fil des dossiers

Lors du dernier conseil communautaire Cœur de Loire, plusieurs délibérations ont été prises avant le vote du budget primitif 2025. Les élus décident de ne pas augmenter les taux d’imposition, même de baisser ceux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Fiscalité. Au budget général, les taux n’augmenteront pas en 2025 : 25,05 % pour la Cotisation financière des entreprises, 7 % pour la taxe foncière non-bâtie, 0,617 % pour la taxe foncière bâtie et 14,23 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le produit fiscal estimé est de 3.666.854 M€, en hausse de 23.613 € par rapport à 2024.
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera baissé pour neutraliser la hausse des bases de 1,7 % décidée par l’État, avec un produit fiscal attendu de 4,068 M€. Pour la zone avec une collecte hebdomadaire, le taux passe de 9,88 % à 9,71 %, et pour la zone avec deux collectes, de 13,37 % à 13,15 %.
Le produit fiscal de la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations) demandé en 2025 sera le même que celui de 2024, soit 75.000 e. Mais les provisions ne seront pas suffisantes, prévient le président Sylvain Cointat, car un lourd investissement s’annonce avec la mise en place de digues amovibles pour protéger Cosne.

Boues. Une convention sera passée avec la Chambre d’agriculture de la Nièvre pour la Mission d’expertise et de suivi des épandages (MESE) sur 2025-2030, en l’occurrence la gestion des boues activées de la station d’épuration de Donzy, valorisées en agriculture. Le montant serait de 370 € par an.

Redevance assainissement collectif. La redevance du service mutualisant le portage de la compétence assainissement collectif de 7 communes du Donziais, est augmentée de 2 % en 2025 : 50,85 € TTC d’abonnement et 1,07 € TTC le prix au mètre cube.

Articles de sport. L’éco-organisme Ecologic est chargé de l’enlèvement et du transport des articles de sport et de loisirs jusqu’à fin 2027. Une convention définira la compensation financière des coûts de collecte séparée assurée par la CdC, sur la base de 900 € par déchetterie.

Abattoir. La valeur des parts de la SCIC Cosne Abattoir ayant été revue, de 150 € à 173 €, il fallait corriger la participation de la CdC au capital social de cette société : 3.460 € et non plus 3.000 € (20 actions).
Mardi 15 avril, à 18 h 30, au Palais de Loire, se tiendra un conseil communautaire spécifique pour ce sujet. Yves Ravet, vice-président au développement économique et maire de Suilly-la-Tour, demande si ce sera juste informatif ou s’il y aura un vote. Au final il y aura « une délibération de principe, pour porter le foncier-immobilier de l’abattoir, indique Sylvain Cointat. Il ne s’agit pas de dire oui à un investissement de 8 millions d’euros. Il y aura plusieurs délibérations, à toutes les étapes. Et on pourra toujours revenir dessus. »

Mobilité. L’adhésion, gratuite, de la collectivité à la Centrale d’achat du transport public (CATP) que propose l’association Agir Transport, est approuvée. Alors que 2 nouveaux minibus doivent être acquis cette année pour 257.000 €, conditions tarifaires avantageuses et simplification des procédures donc économies de temps, sont attendues avec cette adhésion.
Avant le transfert intégral (biens et personnels), à la CdC, du service de bus urbain cosnois Le Papillon qui interviendra le 1er juillet, les postes des adjoints techniques faisant fonction de chauffeurs (4 ETP) sont créés. Il est déjà acté que Nicolas Jouanin, chargé de mission mobilité, prend la direction de la régie ad hoc créée au 1er mars.

Office de tourisme. Vote du budget au 31 mars (et non plus au 15 février), ajout des hébergeurs au collège des socio-professionnels siégeant au comité de direction, possibilité de remplacer des membres : les statuts de l’OT Bourgogne Cœur de Loire ont été modifiés, en particulier pour favoriser la participation en son sein.

France rénov’. Sollicitée dans le Service public de rénovation de l’habitat sur deux volets, ”dynamique territoriale” et “information, conseil, orientation”, au coût annuel estimé de 50.350 €, l’intercommunalité dépensera 18.800 € en ingénierie et apportera 12.587,50 € des recettes, aux côtés de l’Anah et de la Région. « C’est une charge que l’État devrait assumer lui-même », peste Hicham Boujlilat.

RH. La loi de finances votée en février rend trop avantageuses les retenues d’IFSE (Indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise) que pratiquait jusqu’alors la CdC pour les reverser en rémunération des agents en arrêt maladie. Un nouveau système pour le reversement présentéisme est instauré. Sylvain Cointat et Martine Leroy (Cosne) s’accordent sur des inquiétudes, « toutes les maladies ne se ressemblent pas. »

Emplois. Un poste permanent d’éducateur des activités physiques et sportives est supprimé (le titulaire est promu en interne) et 17 postes non permanents sont créés face à l’accroissement saisonnier d’activité attendu (piscines…) et en contrats de projets.

Subventions aux associations. Seront versés cette année : 290.000 € à l’Epic Office de tourisme, 35.100 € au musée de la machine agricole de Saint-Loup-des-Bois, 34.200 € au Moulin de Maupertuis, 82.500 € au centre social de Pouilly, 103.500 € au centre social du Donziais, 209.000 € au centre social et culturel Suzanne-Coulomb de Cosne et 399.000 € à l’agence de développement économique AdebCosne ; pour un total de 1.153.300 €.
Les subventions inférieures à 23.000 € ont été votées en une seule fois : 3.900 € au Tour Nivernais-Morvan, 2.400 € aux collèges (FSE et associations sportives), 2.000 € et 2.250 € à Trait d’union 58 (Avant-Premières et salon du livre), 10.000 € à Nohain Atelier Théâtre, 2.000 € à Mots pour maux d’enfants, 4.750 € à Gadjé (association des Gens du voyage), 1.200 € au Forum des métiers, 885 € au musée de la Loire, 2.500 € à la FIAAC en Pouilly Fumé, 3.000 € aux Folles journées en Donziais et 3.500 € à la Plateforme solidaire de mobilité (total, 38.385 €).

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Florent Maupas

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