En raison d’un trou de 70 M€, le Département de Loire-Atlantique reporte en urgence le vote de son budget

, En raison d’un trou de 70 M€, le Département de Loire-Atlantique reporte en urgence le vote de son budget
Michel Ménard, président du Département de Loire-Atlantique, et Ali Rebouh, vice-président aux finances, budget, commande publique et transition écologique des bâtiments, le 29 novembre à l’Hôtel du Département, à Nantes. LT/Le Figaro

Il manque près de 70 millions d’euros à la collectivité pour boucler son budget 2024. Elle assure que d’autres départements sont dans la même situation en raison de la conjoncture économique et rejette la faute sur l’État.

Le Figaro Nantes

Il aurait dû être voté du 11 au 13 décembre 2023. Il le sera finalement du 25 au 27 mars 2024. Après avoir alerté le président de la République lors de sa visite mardi, à Nantes, aux Assises de la mer, c’est devant la presse que le président du Département de Loire-Atlantique a tiré la sonnette d’alarme ce mercredi, à propos du report en urgence du budget 2024. Ce délai a été choisi afin «d’obtenir les derniers indicateurs permettant d’avoir un budget qui soit le plus fiable possible», justifie Michel Ménard (PS), depuis l’Hôtel du Département, situé à Nantes.

«C’est 70 millions de recettes en moins que nous devrons prendre en compte pour l’établissement de notre budget 2024», s’alarme l’élu socialiste. Plus de la moitié des recettes de la collectivité sont fluctuantes. Elles proviennent d’un côté des DMTO, ces droits de mutation à titre onéreux, également appelés «frais de notaire», qui dépendent du nombre de transactions immobilières enregistrées en Loire-Atlantique. Or, cette recette qui avait été estimée à 360 millions d’euros pour 2024 au moment du débat d’orientations budgétaires n’a cessé de fondre, obligeant la collectivité à annoncer finalement une prévision de 300 millions d’euros (un montant qui pourrait encore varier dans les prochaines semaines). De l’autre côté, le Département mise beaucoup sur la fraction de la TVA que l’État lui reverse. Or, cette somme s’affine au cours de l’année et en novembre, le Département a appris qu’il perdrait 9 millions d’euros. D’où un manque d’argent flagrant supplémentaire et inattendu à intégrer dans la construction du budget N+1.

Un manque d’anticipation ?

Ces prévisions maussades ne sont pas nouvelles : «le choc a déjà eu lieu en 2023», assure Ali Rebouh, vice-président aux finances. «Sur 2023, on a eu 96 millions de recettes en moins qu’on a pu compenser car on avait fait un bon exercice en 2022 où là, on avait des droits de mutation qui étaient au-dessus de nos prévisions», expose-t-il. «Si nous arrivons à boucler le budget 2023 dans de bonnes conditions, c’est justement parce qu’on a bien géré, on s’est désendetté quand on avait plus de marge, qu’on a augmenté l’épargne», se défend le président du Département. Aucun lien donc, selon lui, avec le doublement de la facture du musée Dobrée, dont le coût prévisionnel en 2016 était de 25 millions d’euros et qui en coûtera finalement 50. Michel Ménard assure que cela était inévitable compte tenu de l’inflation et de découvertes sur le chantier.

Le budget d’1,6 milliard doit donc être réajusté dans les prochaines semaines, avec l’objectif de le baisser de 3 ou 4%. Des consignes d’économie vont être données. Mais où rogner ? «On est sur une hypothèse de faire moitié-moitié : sur les 60-70 millions d’euros à trouver, la moitié sur l’investissement, la moitié sur le fonctionnement», réfléchit le patron. Avec par exemple, des appels à projet qui ne se feront pas, ou des chantiers à décaler d’un an. À noter que «pour l’investissement on peut emprunter, comme on s’est désendetté ces deux dernières années. Mais sur le fonctionnement, on ne peut pas emprunter».

«Depuis 2015, les élus Démocratie 44 ne cessent d’alerter la majorité départementale sur le niveau des dépenses somptuaires engagées sur les compétences non obligatoires», dénonce l’opposition de droite dans un communiqué, en demandant à être associée à la construction du budget retravaillé. Ils clament que pour eux, «cette décision n’est malheureusement pas une surprise».

Un combat politique

«C’est l’État qui nous a mis dans cette situation. C’est l’État qui nous a supprimé le levier fiscal», regrette encore Michel Ménard, qui parle d’un «combat politique». En 2021, la fraction de TVA est venue compenser la suppression de la taxe foncière pour les départements. «Puisqu’on n’a plus d’autonomie fiscale et qu’on dépend de la dotation de l’État et du marché immobilier, l’État doit être là au rendez-vous», insiste l’élu. «L’État doit venir en soutien pour que nous assumions les responsabilités qui nous ont été transférées, et particulièrement les responsabilités dans le milieu social». D’autant que la Loire-Atlantique affirme qu’elle paye chaque année «200 millions d’euros à la place de l’État». Les allocations individuelles que sont le RSA, l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (prestation de compensation du handicap), ne sont plus compensées. «Entre 2015 et 2022, le montant des dépenses sociales non compensées par l’État (le “reste à charge”) s’élève à plus de 1,6 milliard, soit un an de budget du département». «Asseoir la politique sociale des départements sur le dynamisme des transactions immobilières, même les plus libéraux n’en auraient pas rêvé», tacle l’homme de gauche.

Michel Ménard assure que cette situation concerne également les autres départements, peu importe leur bord politique. «J’ai eu le président de la Gironde, il lui manquait 140 millions pour équilibrer le budget 2024», cite-t-il à propos de son homologue, également socialiste. Certains n’ont pas reporté leur budget car le votent déjà traditionnellement au mois de mars, l’échéance étant le 31 mars au plus tard. Il n’est pas exclu que la Loire-Atlantique décide à terme elle aussi de pérenniser ce vote au printemps. Cette hypothèse sera étudiée.

La fonction de ecoparc-sologne.fr étant de collecter sur le web des articles sur le sujet de Les Affaires en Sologne puis les diffuser en répondant au mieux aux interrogations des personnes. L’équipe ecoparc-sologne.fr vous soumet cet article qui parle du sujet « Les Affaires en Sologne ». Cette chronique a été reproduite du mieux possible. Vous avez la possibilité d’écrire en utilisant les coordonnées fournies sur le site pour apporter des explications sur cet article qui traite du thème « Les Affaires en Sologne ». En consultant régulièrement nos contenus de blog vous serez informé des futures parutions.