En réponse aux nombreuses actions des agriculteurs ces dernières semaines, le préfet de la Haute-Loire, Yvan Cordier, a présenté, jeudi dernier, plusieurs mesures visant à améliorer le quotidien des 3.500 exploitations du département.
Un mois après l’importante mobilisation du monde agricole, le préfet de la Haute-Loire, Yvan Cordier, a détaillé une série de nouvelles mesures pour tenter d’apaiser la colère des agriculteurs.
Simplification. Le préfet a notamment annoncé avoir pris trois arrêtés visant à « simplifier la vie des agriculteurs ». Le premier permettra aux exploitations de bénéficier de « la règle de l’antériorité en termes de nuisances sonores ». Le second a pour objectif de clarifier les règles d’écobuage. Les agriculteurs pourront désormais « utiliser le feu pour renouveler leur parcelle dès que le vent ne dépassera pas 30 km/h » dans les périodes autorisées. Enfin, le troisième arrêté a pour vocation de faciliter la chasse aux sangliers, sujet qui fait débat entre agriculteurs et chasseurs.
Le contrôle administratif unique. Toujours dans un souci de simplification, le représentant de l’État annonce la mise en place d’une procédure unique concernant les 720 contrôles administratifs relevant de la PAC (Politique agricole commune). Un travail est en cours pour simplifier les 330 autres contrôles relevant entre autres de l’OFB (Office français de la biodiversité). Une méthode qui s’appliquera seulement aux « contrôles qui sont planifiables à l’exception d’une demande d’autorisation d’installation d’une ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement), de contrôles des maladies animales et des plaintes de riverains ». Enfin, le préfet veut faciliter la police administrative, « plus pédagogue et plus efficace » par rapport à la police judiciaire, notamment en matière de remise en état.
Les contrôles dans les grandes surfaces. Quelque 28 contrôles ont été réalisés dans des grandes surfaces du département durant le mois de février. Ils ont donné lieu à deux procès-verbaux, une injonction administrative pour absence de mention d’origine sur certaines viandes et trois avertissements. « Globalement, la réglementation est respectée. » Mais le préfet n’exclut pas la possibilité de dévoiler les noms des enseignes si des abus étaient constatés.
Le versement des aides PAC. « Les dossiers d’aides pour lesquels un acompte a eu lieu au mois d’octobre seront bien versés pour vendredi 15 mars. Au total, 200 dossiers sont en attente et il reste des interrogations sur deux d’entre eux, que nous sommes en train de vérifier », a confirmé Yvan Cordier. Les aides de la PAC représentent près de 105 millions d’euros par an pour les 3.500 exploitations agricoles du département.
Les agents de l’OFB armés. Selon le préfet de la Haute-Loire, une réflexion serait en cours au niveau national pour équiper les agents de l’OFB « d’armes plus discrètes et adaptées ».
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