L’aggravation de la situation de sécheresse pousse la préfecture de la Loire à renforcer les restrictions sur trois secteurs.
En raison d’un déficit pluviométrique persistant depuis le début de 2023 , le département de la Loire est placé en état de vigilance sécheresse depuis le 27 juin 2023. L’aggravation de la situation depuis cette date, a conduit le préfet de la Loire à prendre de premières mesures de restriction des usages de l’eau sur la zone Forez – Ance-Mare-Bonson le 18 juillet 2023.
Depuis quelques précipitations orageuses éparses ont donné des cumuls très inégaux selon les bassins-versants. Ainsi, les débits de la Mare, de la Coise, de la Toranche entrainent des difficultés pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Le fleuve Loire connaît une baisse rapide des débits enregistrés en amont de la retenue de Villerest.
Au regard de ces conditions et compte tenu des différents indicateurs de suivi de la ressource en eau, les mesures de protection de la ressource en eau sont renforcées :
• la zone Forez – Ance-Mare-Bonson passe en alerte renforcée ;
• les zones Monts du Lyonnais et Fleuve Loire Amont passent en alerte ;
• les 9 autres zones de suivi du département demeurent en vigilance.
Pour la zone Forez – Ance-Mare-Bonson, en niveau d’alerte renforcée, les principales restrictions concernant les particuliers et les collectivités sont :
• limitation des horaires d’utilisation de l’eau pour l’arrosage des jardins potagers : interdite de 8 h à 20 h et plantations arborées : interdite de 10 h à 18 h sous certaines conditions ;
• interdiction d’utilisation de l’eau pour le lavage des voitures hors des stations professionnelles,
• interdiction du remplissage des piscines privées ainsi que de l’arrosage des pelouses et des massifs fleuris.
Pour les usages économiques de l’eau, les restrictions sont les suivantes :
• les prélèvements indispensables dans les process de fabrication industrielle sont réduits de 50 % sauf dans certains cas de figure, notamment si l’eau provient d’un réseau d’eau potable alimenté par un barrage ou la nappe d’accompagnement du Rhône ;
• l’irrigation des cultures agricoles est soumise à des restrictions horaires renforcées, qui dépendent des cultures concernées et des matériels utilisés, l’irrigation des prairies de graminées est interdite. Ces limitations ne s’appliquent pas aux retenues de stockage non situées en travers de cours d’eau ni au canal du Forez.
Le prélèvement dans les cours d’eau (bief, pompage) ou dans les nappes pour le remplissage des plans d’eau est interdit sauf exceptions. Cette restriction est renforcée pour le prélèvement dans la Mare et ses affluents , en amont de la prise d’eau potable à St-Marcellin-en-Forez qui est interdit pour tout usage sauf abreuvement et pisciculture sous certaines conditions.
Concernant les zones Monts du Lyonnais et Fleuve Loire Amont, en niveau d’alerte, les principales mesures de restrictions concernant les particuliers et les collectivités sont :
• limitation des horaires d’utilisation de l’eau pour l’arrosage des jardins potagers, massifs fleuris et plantations arborées sous certaines conditions : interdite de 10 h à 18 h ;
• interdiction d’utilisation de l’eau pour le lavage des voitures hors des stations professionnelles,
• interdiction du remplissage des piscines privées et de l’arrosage des pelouses.
Pour les usages économiques , les mesures de restrictions sont les suivantes :
• les prélèvements indispensables dans les process de fabrication industrielle sont réduits de 25 % sauf dans certains cas de figure, notamment si l’eau provient d’un réseau d’eau potable alimenté
par un barrage ou la nappe d’accompagnement du Rhône ;
• l’irrigation des cultures agricoles est soumise à de premières restrictions horaires qui dépendent des cultures concernées et des matériels utilisés. Ces limitations ne s’appliquent pas aux retenues de stockage non situées en travers de cours d’eau ni au canal du Forez.
Le prélèvement dans les cours d’eau (bief, pompage) ou dans les nappes pour le remplissage des plans d’eau est interdit sauf exceptions.
Ces mesures sont susceptibles d’évoluer pour s’adapter à l’évolution de la situation climatique et hydrologique.
Les autres secteurs du département de la Loire restent en vigilance sécheresse. En l’absence de précipitations
significatives à court terme et de diminution des prélèvements, le passage de la « vigilance » au niveau « alerte » pourrait être nécessaire sur d’autres secteurs du département.
Le détail des mesures et les communes concernées sont annexés à l’arrêté préfectoral et consultables sur le site Internet des services de l’État : www.loire.gouv.fr (Rubriques : « Actions de l’État »> « Environnement » > « Eau et milieux aquatiques » > « La sécheresse et l’hydrologie » > « La sécheresse ») ou en mairie.
L’État a mis en place au niveau départemental des affiches de vulgarisation des restrictions applicables en fonction du type d’usagers et du niveau d’alerte et une lettre d’information « sécheresse » disponibles à partir du lien précédent.
Au niveau national, dans le cadre du plan Eau annoncé par le Président de la République au printemps, le site https://vigieau.gouv.fr/ lancé ce 11 juillet 2023 par le ministre de la Transition Écologique permet à tous les particuliers de connaître instantanément les restrictions mises en œuvre en entrant leur adresse postale.
Les contrôles du respect des mesures de restriction ou d’interdiction des usages se poursuivent, pour l’ensemble des usagers de l’eau. Pour rappel, un contrevenant aux mesures de restriction encourt une amende de 5 classe, soit 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). Cette amende peut être quintuplée pour une personne morale (entreprise ou collectivité).
Dans le département, il existe 12 zones de suivi, dans lesquelles des stations de mesure du débit permettent de suivre un temps réel les niveaux des cours d’eau. Lorsque les débits des cours d’eau deviennent insuffisants pour assurer l’ensemble des usages et le maintien de la vie aquatique, le préfet peut mettre en œuvre des mesures de restriction progressive des usages pour limiter les prélèvements
d’eau dans le milieu naturel.
Lorsque le débit mesuré se réduit, il peut atteindre :
• le niveau de vigilance, à partir duquel le préfet de département appelle à des mesures volontaires de réduction de la consommation d’eau pour une gestion raisonnée de cette ressource commune ;
• le niveau d’alerte, qui entraîne la décision de mesures de restriction des usages de l’eau, dans l’objectif de limiter la consommation d’eau et de ralentir les effets sur les cours d’eau notamment ;
• le niveau d’alerte renforcée, qui accentue ces restrictions,
• le niveau de crise, qui ne maintient que les usages prioritaires de l’eau qui correspondent aux usages sanitaires et de sécurité.
Les communes peuvent auss prendre des mesures de police générale restreignant l’usage de l’eau pour tenir compte des circonstances locales notamment en lien avec l’état de la ressource en eau potable distribuée sur son ressort.
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