Aides à l’implantation

Une aide aux loyers sur Ecoparc

Afin de soutenir la création de votre entreprise, la communauté de communes de la Sologne des Etangs, gestionnaire d’Ecoparc propose une aide à la location dans le cadre d’un bail précaire de 23 mois :

Pour les bureaux : un tarif de location à 6,65 € HT/m²/mois pour les créateurs d’entreprise avec la possibilité d’un loyer progressif (0 € les 3 premiers mois, 3,50 € les 3 mois suivants, 6,35 € les 6 mois suivants et 9,50 € HT les 11 derniers mois) et de 7,50 € HT/m²/mois pour les entreprises créées depuis plus de 2 ans

Pour les ateliers relais : un tarif de location de 1,95 € HT/m²/mois pour les créateurs d’entreprise (0 € les 3 premiers mois, 1 € les 3 mois suivants et  1,80 € les 6 mois suivants et 2,83 € les 11 derniers mois) et de 2,65 € HT/m²/mois pour les entreprises créées depuis plus de 2 ans.

Au-delà de la période du bail précaire consenti aux créateurs : les loyers sont de 9,50 € HT/m²/mois pour un ou plusieurs bureaux,  10,30 € HT/m²/mois pour la location d’un bâtiment de bureaux et 3,75 € HT/m²/mois pour la location d’un atelier relais.

Une aide à la construction et l’extension de bâtiments d’activités

La communauté de communes soutient les entreprises  dans leur projet d’extension et de construction de bâtiment de manière complémentaire au Conseil général dans le cadre du FIDEL (Fonds pour l'initiative et le développement des entreprises en Loir-et-Cher (FIDEL),

Aide la communauté de communes pour les projets de construction ou extension de locaux :
Taux d’aide maximum : 10%
Montant maximum : 25 000 € pour un projet d’intérêt départemental
Montant maximum : 10 000 € pour un projet d’intérêt local

Exonération de cotisation foncière

Pendant 2 ans pour les entreprises créées ou reprise sur le territoire intercommunal, 5 ans pour les professions libérales de santé et 7 ans pour les entreprises innovantes

Plus d’information : http://www.apce.com/pid578/exoneration-impots-locaux.html?espace=1&tp=1

Les avantages de la zone de revitalisation rurale :

       
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    Amortissement exceptionnel des constructions nouvelles en ZRR

       

Entreprises concernées : Entreprises qui construisent ou font construire, avant le 1er janvier 2014, des immeubles à usage industriel ou commercial pour les besoins de leur exploitation dans les ZRR, et remplissant les conditions suivantes :
-  employer moins de 250 salariés,
-  avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros,
-  être détenue pour 25 % au plus par des sociétés ne répondant pas à ces critères.

Nature et montant de l'aide : Amortissement exceptionnel égal à 25 % du prix de revient de la construction ou de la rénovation de l'immeuble

Plus d’information : Article 39 quinquies D du CGI

       
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    Exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles situées en ZRR

       

Sont concernées les entreprises nouvelles ou reprises, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) répondant aux conditions suivantes : exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale,

Exonération totale pendant 5 ans. Les bénéfices réalisés au cours des 5 années à compter de la date de la création ou de la reprise d'entreprise sont exonérés à 100 %.

Exonération partielle et dégressive pendant les 3 années suivantes égale :
- à 75 % des bénéfices réalisés la première année suivant la période d'exonération totale,
- à 50 %  la seconde année suivant la période d'exonération totale,
- à 25 % la troisième année suivant la période d'exonération totale.

A qui s'adresser ?

Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Romorantin-Lanthenay
12, mail de l'Hôtel-Dieu
41206 Romorantin Lanthenay Cedex
Téléphone : +33 2 54 95 35 02
Courriel : sie.romorantin-lanthenay@dgfip.finances.gouv.fr
Plus d’information : http://www.apce.com/pid11690/exoneration-d-impot-zrr.html?espace=1&tp=1

       
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    Exonération de charges sociales patronales dans les ZRR

       

Les entreprises (nouvelles ou déjà existantes) situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d'une exonération de charges patronales pendant 1 an pour les embauches qu'elles réalisent jusqu'au 50ème salarié.

 A qui s'adresser ?

Urssaf ou Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). 

Plus d’information : http://www.apce.com/pid538/embauches-en-zru-et-zrr.html

Selon votre situation, retrouvez les aides mobilisables sur les-aides.fr