Aide à l’innovation

Lancer un projet innovant nécessite des moyens matériels et humains que l'entreprise devra financer aux différents stades de son projet : étude de faisabilité, recherche et développement, lancement du nouveau produit/service, commercialisation et exportation.

Que l'innovation soit sociale ou technologique, un certain nombre d'aides sont accessibles pour les porteurs de projet innovant dans des domaines variés.

Exonération pendant 7 ans de la cotisation foncière des entreprises

Dans le cadre de la zone de revitalisation rurale, les entreprises innovantes bénéficient sur le territoire de la communauté de communes de la Sologne des Monde jeu de guerre Etangs de 7 ans d’exonération de cotisation foncière des entreprises.

Offre Innovation de Bpifrance

Bpifrance est un acteur public du soutien à l'innovation qui peut intervenir :
petit_carre.gif en amont des projets de recherche et développement, par des aides financières et une étude de faisabilité
petit_carre.gif en aval, lors du lancement des projets innovants et de leur mise sur le marché, en partageant le risque avec les banques et les organismes de capital-risque en co-financement et en garantie. 

En plus de ses aides financières, Bpifrance apporte des services de conseil et d'expertise et facilite les mises en relation grâce à ses nombreux partenaires.

Bpifrance Centre
Délégation Val-de-Loire
5, place Jean Jaurès
BP 1347
37013 Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 31 77 00
Fax : 01 41 79 93 72
Déléguée : Nathalie Zenoni
Délégué Innovation : Hervé Duval - Tél. 02 38 22 84 66
Responsable Fonds Propres : Jean-Yves Capo - Tél. 02 38 22 83 07
http://www.bpifrance.fr/

Plus d’information : http://www.apce.com/pid940/offre-innovation-de-bpifrance.html?espace=1&tp=1

Agence Régionale pour l’Innovation « ARITT Centre »

L’ARITT vient en appui des services de l’Etat et de la Région Centre dans la mise en œuvre de leurs politiques sur la Recherche et l’Innovation. Elle assiste aussi tout particulièrement les deux universités et les grands organismes scientifiques dans leurs démarches en direction des entreprises. Elle est de plus en plus un interlocuteur direct des entreprises qui engagent des programmes de recherche et d’innovation. Enfin, l’Agence est aujourd’hui un acteur incontournable pour l’ensemble des CRITT, Plate-formes et pôles technologiques. 

ARITT Centre
Agence Régionale pour l’Innovation et le Transfert de Technologie en région Centre.
6 rue du Carbone 45072 Orléans cedex 02.
Téléphone : 02.38.88.88.10
Fax : 02.38.88.88.11
Courriel : contact@arittcentre.fr
Internet : http://www.arittcentre.fr/

Crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leur démarche de recherche-développement.
Il réduit l'IR ou l'IS dû par l'entreprise par déduction d'une partie des dépenses engagées par l'entreprise pour développer ses activités de recherche et améliorer sa compétitivité.

Le crédit d'impôt se détermine par année civile. Peu importe la date de clôture et la durée des exercices.

Pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2013, il est égal à :

  • 30 % du montant des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d'euros.
  • 5 % pour les dépenses supérieures à 100 millions d'euros.

Plus d’information : http://www.apce.com/pid935/credit-d-impot-recherche.html?espace=1&tp=1

Jeune entreprise innovante

Le statut de "jeune entreprise innovante" (JEI) confère un certain nombre d'exonérations fiscales et sociales aux PME qui engagent des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % de leurs charges.

Plus d’information : http://www.apce.com/pid918/jeune-entreprise-innovante.html?espace=1&tp=1

Crédit d'impôt innovation

Le crédit d'impôt innovation (CII) est un nouveau dispositif d'aide aux entreprises innovantes instauré par la loi de finances 2013 qui complète le crédit d'impôt recherche (CIR). Les dépenses concernées sont celles des opérations de conception de prototypes de nouveaux produits  ou d'installations pilote de nouveaux produits. Le taux du crédit d'impôt innovation est fixe et égal à 20 % des dépenses engagées par l'entreprise, elles-mêmes plafonnées à 400 000 €.

Plus d’information : http://www.apce.com/pid14263/credit-d-impot-innovation.html?espace=1&tp=1

Retrouvez d’autres  aides à l’innovation : http://www.apce.com/pid823/les-aides-a-l-innovation.html?espace=1&tp=1