Aide à l’emploi

Dispositif d'aide à l'apprentissage

Dans le cadre de la compétence Développement Économique, la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs a souhaité mettre en place un dispositif d’aide à l’apprentissage pour les employeurs du territoire qui recruteront un ou plusieurs apprentis, l’objectif de cette démarche étant de favoriser le recrutement d’apprentis du territoire communautaire, pour la préparation d’un diplôme de niveau 5 ou 4 (BAC à BAC + 2).

 BENEFICIAIRES

Sont éligibles à cette aide :

  •  les employeurs ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes
  • Les entreprises dont l’effectif est inférieur à 20 salariés conformément à l’article L111-2 du Code du Travail

 MODALITES

  • Signature d’un contrat d’apprentissage
  • Le contrat d’apprentissage doit être sanctionné par l’obtention d’un diplôme de niveau 5 ou 4 maximum
  • L’entreprise peut bénéficier simultanément de l’aide pour 2 contrats en cours maximum
  • Sont pris en compte les contrats signés à compter du 1er janvier 2020

EXCLUSION : les avenants de prolongations ne sont pas éligibles.

 MONTANT DE L’AIDE

2 000 € pour les contrats de 2 ou 3 ans. L’aide est réduite de 50 % pour les contrats d’un an.

VERSEMENTS DE L’AIDE

             Pour les contrats d’un an

- 100 % à l’issue du contrat.

- sur présentation du contrat d’apprentissage signé et enregistré par les services de l’état, accompagné du dernier bulletin de salaire de l’apprenti ;

- fourniture par l’employeur de l’attestation fiscale et sociale justifiant que celui-ci est à jour dans les paiements de ses cotisations.

            Pour les contrats de 2 ou 3 ans

- 100 % en décembre de la deuxième année du contrat, sur présentation du contrat d’apprentissage signé et enregistré par les services de l’état, accompagné d’une copie du dernier bulletin de salaire de l’apprenti.

- fourniture par l’employeur de l’attestation fiscale et sociale justifiant que celui-ci est à jour dans les paiements de ses cotisations.

 

Exonération de charges patronales pendant 1 an pour les embauches jusqu’au 50ème salarié

Les entreprises en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent être exonérées des cotisations au titre des assurances sociales, des allocations familiales, ainsi que du versement transport et des contributions et cotisations au FNAL, pour chaque salarié embauché.

L'exonération s'applique pendant 12 mois à compter de la date d'effet du contrat de travail. L'exonération concerne les entreprises qui s'implantent en ZRR et qui embauchent un ou plusieurs salariés permettant d'augmenter l'effectif de l'entreprise, dans une limite de 50 salariés exonérés.

Montants :

  • Le montant de l'exonération est totale pour les rémunérations inférieures à 1,5 SMIC, décroit de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure à 1,5 SMIC et devient nulle lorsque la rémunération horaire est égale à 2,4 fois le SMIC.
  • Le montant mensuel de l'exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l'application d'une formule qui correspond à la situation du salarié :
    • pour les salariés dont le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,5 SMIC, l'exonération des cotisations citées ci-dessus est de 100 %,
    • pour les salariés dont le salaire horaire brut est supérieur à 1,5 SMIC et inférieur à 2,4 SMIC, la formule de calcul de l'exonération est :
      coefficient=(0,281/0,9)x(2,4x(SMICx1,5xnombre d'heures rémunérées)/(rémunération mensuelle brute)-1,5).

Bénéficiaires:

Accessible si :

  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Publics visés par le dispositif
    • ZRR - Zone de Revitalisation Rurale

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Contact :

URSSAF
Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales

Source : les-aides.fr

Plus d’information : http://www.apce.com/pid538/embauches-en-zru-et-zrr.html

Un accompagnement au recrutement local : le Relais Services Publics

Ce service intercommunal, basé dans le centre de Neung-sur-Beuvron vous met en relation avec des demandeurs d’emploi locaux. Le Relais services publics met à votre disposition des CV de personnes à la recherche d’emplois sur le secteur de la communauté de communes.

Relais Services Publics
7 rue Henry de Geoffre
41 210 Neung sur Beuvron
Tel : 02-54-76-84-47
Courriel : rsp@sologne-des-etangs.fr

Convention de revitalisation

Dans le cadre de la restructuration industrielle de PCT, des aides directes à l’emploi peuvent être allouées :

  • des aides financières liées à la création d’emplois :

    • prêt à taux réduit avec différé de remboursement,

    • Sans garantie

    • Transformables en subvention s’il y a création d’emplois réelles et effective pendant la période de revitalisation

  • Nature des contrats des emplois qui seront favorablement considérés :

    • CDI

    • Contrat de professionnalisation

    • Contrat CDI à temps partiel choisi

    • Contrat CDD d’une durée supérieure à 6 mois

  • Le montant de ces aides est en moyenne de 3 700 € par emploi créé.

Contact : Francine Debenath : francine-debenath@wanadoo.fr